Informations Légales et CGU
MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Digital Factory
Société au capital de 45 100€ RCS Manosque 451 008 957 Siret 45100895700024
Siège social : 28 Impasse des glycines – 04100 Manosque (France).
Tel : 09 51 59 36 10
Directeur de la Publication : Jérôme STAHL
Fournisseur d’hébergement
Digital Factory
Société au capital de 45 100€ RCS Manosque 451 008 957 Siret 45100895700024 €
Siège social : 28 Impasse des glycines – 04100 Manosque (France).
L’utilisation du site HardwareHeaven.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ici. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Hardware Heaven se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales (voir ci-dessous).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Le site Internet actuellement accessible depuis l’adresse URL http://hardwareheaven.com/ (le « Site »), est édité par la société Digital Factory, SARL au capital de 45 100€ RCS Manosque 451 008 957 Siret 45100895700024 , dont le siège social est situé 28 Impasse des glycines, 04100 Manosque , numéro de TVA Intracommunautaire FR73451008957.
Par utilisateur, on entend toute personne qui visite le Site.
Par service, on entend les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs de (i) consulter des contenus éditoriaux afin d’obtenir des informations, guides, conseils, sur une sélection de produits et (ii) la possibilité d’accéder à un site internet marchand externe vendant le produit présenté après avoir cliqué sur un lien hypertexte du Site.
L’accès et l’utilisation de tout ou partie des services proposés sur le Site impliquent de la part de l’utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.
L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
- Objet du Site
Le Site est un site internet de sélection et recommandation d’informations et test produits. Son objet est de donner à l’utilisateur les clés pour faire le bon choix de produits mettant en avant les informations pertinentes, des listes de produits tendances et appréciés, des conseils pour aider l’utilisateur dans sa décision d’achat.
L’utilisateur a ensuite la possibilité d’acheter en ligne des produits présentés sur le Site. Cet achat s’effectue sur les sites internet partenaires, à partir des liens liés au produit correspondant, sur le Site
L’utilisateur est informé que certaines informations (notamment des photographies, des textes descriptifs et éléments techniques relatifs au produit, les prix) pourraient contenir des inexactitudes, ou des. Les mises à jour des informations provenant des partenaires sont faites aussi souvent que possible, mais la nature même d’intermédiaire du Site implique que certaines informations peuvent être dépassées. La société Digital Factory décline toute responsabilité quant à ces informations et ne garantit pas leur véracité ni leur exhaustivité. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de Digital Factory sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site. Digital Factory n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur le Site Digital Factory ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site Hardware Heaven.
- Accès aux services
A l’exception du coût de connexion, l’accès aux services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
- Fonctionnement des services
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».
Attention, pour une utilisation complète des services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Digital Factory ne garantit pas que les services seront utilisables si l’utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
Digital Factory ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
- Obligations de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage à :
- se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation ;
- se comporter de façon loyale à l’égard de Digital Factory ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Digital Factory ;
- fournir, le cas échéant, des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
- Questions, réclamations et/ou demandes
Toutes vos questions relatives au service Hardware Heaven, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez nous adresser un message en spécifiant votre demande dans l’objet à l’aide de notre formulaire de contact, nous ferons notre possible pour vous répondre rapidement.
- Propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes, contenus et autres informations présentes sur le Site de Puissance-PC.net sont la propriété de la société Digital Factory ou de leur propriétaire respectif et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Digital Factory aux utilisateurs.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à toute page du Site, doit obligatoirement préalablement en demander l’autorisation à la société Digital Factory. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Puissance-PC.net et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Digital Factory.
L’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Digital Factory.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
- Responsabilité et Garantie
Le Site n’est pas un site marchand et ne vend aucun produit : l’éventuel achat en ligne des produits s’effectue par l’utilisateur sur les sites partenaires externes, après avoir cliqué à partir du Site sur le lien hypertexte lié au produit correspondant.
Ainsi, les prix affichés, sont fournis par les marchands et des frais supplémentaires sont susceptibles d’être ajoutés lors de l’achat sur le site du marchand tels que les frais de livraison. Ces différents coûts sont à la discrétion des marchands.
L’utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des services. Digital Factory ne sera responsable en aucun cas pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des services du Site ou des produits achetés auprès des partenaires et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ;
- la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet partenaires du Site ;
- les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les services.
Digital Factory n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
Digital Factory fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Digital Factory ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation des services par quelconque utilisateur.
- Liens vers des sites tiers
Digital Factory n’exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, des partenaires, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site. Digital Factory ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, prix, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site internet concerné. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et sites externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et de vente.
Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des services, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites dont le les contenus constituent une violation du droit français, l’utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Digital Factory étant exclue.
Digital Factory obtient une commission sur les éventuels achats des utilisateurs réalisés, par l’intermédiaire du Site, auprès des sites internet marchands affiliés.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur des services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Site et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des services et garantit Digital Factory des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Digital Factory dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
- Convention entre l’Utilisateur et la Société
Ces Conditions d’Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et Digital Factory. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Digital Factory et de l’utilisateur relatifs à leur objet et au Site.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour Digital Factory de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
- Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation
Digital Factory se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des services et ce sans informer les utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Digital Factory.
Digital Factory se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à s’y reporter régulièrement, afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’adhère pas aux Conditions d’Utilisation des Services, il lui est prié de ne pas utiliser les services du Site.
- Droit applicable – Attribution de juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Digne.